Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS15 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, appelé également flat tax, mis en place par l'article 28 de la loi de finances pour 2018. L'obj...
19/12/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 1516 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
Au dernier alinéa de l'article L. 1142‑1 du code du travail, après les mots : « de rémunération, » sont insérés les mots : « de primes, ». Exposé sommaire : L'article 1er crée une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Plusieurs jurisprudences récentes, sous couvert de jurisprudence européenne, ont jugé que n'est pas victime d'une discri...
19/12/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux régions de moduler le taux unitaire de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules des particuliers, dans la li...
