Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Ce projet de loi était nécessaire, attendu, parce que nous rencontrons tous, tous les jours, quelle que soit notre couleur politique, des Français qui, quelles que soient leur confession, leurs origines, leurs appartenances, veulent faire corps au sein de la République, à égalité avec les autres citoyens, et jouir de la liberté de conscience et...
Sans relancer le débat, je tiens simplement à signaler que la France est classée au vingt-quatrième rang de l'indice de la démocratie. Nous pouvons donc toujours nous glorifier et clamer que nous sommes merveilleux, mais nous sommes largement devancés par des pays tels que la Norvège, le Canada ou la Suisse, qui sont dans le top 10. Notre systè...
Dans un but de lisibilité en conformité avec l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, nous proposons de préciser ce que le législateur inclut dans les actes en relation avec l'exercice public d'un culte, et par voie de conséquence, de clarifier la définition des associations à objet cultuel de droit...
Toujours dans le même ordre d'idée s'agissant du régime local d'Alsace-Moselle – en l'occurrence c'est la Moselle qui parle – , nous proposons, dans un esprit d'égalité de traitement, que les mêmes droits soient accordés à tout type d'organisme ayant une vocation similaire sur tout le territoire national. Il s'agit d'étendre ce que nous venons ...
