Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Cet amendement propose que les programmes locaux de l'habitat comportent désormais des objectifs de réalisation de logements locatifs adaptés, au sein d'une offre locative diversifiée. Il vise à décompter chaque nouveau logement deux fois des objectifs triennaux.
Les services intégrés d'accueil et d'orientation – SIAO – sont des dispositifs départementaux chargés de recueillir la demande d'hébergement des personnes sans domicile et de les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur situation. Ils sont également investis d'une mission essentielle de facilitation de l'accès au logement adapté ou ...
Le présent amendement a pour objectif de conserver, dans le cadre de la procédure de réquisition de logements et de bureaux vacants pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri, le droit pour l'attributaire de réaliser des travaux de mise aux normes minimales de confort et d'habitabilité, ainsi que de maintenir la même durée de réquisit...
La réduction de la qualité des normes « en fonction de l'usage prévu pour les locaux », c'est-à-dire pour l'hébergement d'urgence, apparaît contradictoire avec les principes d'un accueil dans des conditions dignes et décentes en hébergement d'urgence, prévus par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Le rapprochement ...
La proposition me semble de bon sens et raisonnée. Si l'on veut amorcer un cercle vertueux de reconquête de nos territoires, à laquelle tendent plusieurs plans, il faut que la mixité soit effective. Il faut aussi que nous protégions ces hussards de la République que sont aujourd'hui les policiers, les enseignants et les fonctionnaires d'État. ...
