Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 2206 - Article 28 quater (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement est venu modifier la directive 2002/49...
09/09/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 2206 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service de partage automobile permet le remplacement d’un véhicule ancien par une voiture neuve moins polluante pour un budget équivalent qui serait en partie financée par des revenus tirés du par...
09/09/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 2206 - Article 28 quater (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement est venu modifier la directive 2002/49...
30/08/2019 — Amendement N° CD265 au texte N° 2135 - Article 37 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...
30/08/2019 — Amendement N° CD263 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...
29/08/2019 — Amendement N° CD264 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...
