Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 512 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le service de partage automobile permet le remplacement d’un véhicule ancien par une voiture neuve moins polluante pour un budget équivalent qui serait en partie financée par des revenus tirés du partage. Au moins 1 semaine par mois, le propriétaire s’engage à partager son véhicule. Grâce au partage automobile, les véhicules des particuliers ou des entreprises sont d’avantage utilisés permettant ainsi de diminuer la taille du parc et de libérer son emprise sur la voirie conduisant, en conséquence, à une diminution des polluants atmosphériques.
Le présent amendement propose donc d’intégrer le partage de véhicules, notamment des véhicules à faibles émissions, dans le forfait mobilités durables.
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