Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 6)

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de la qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de qualité attendue des hôpitaux de proximité qui doit certes pouvoir s’entendre comme une qualité de prise en charge mais aussi une qualité de vie au travail pour déterminer le niveau d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le régime des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) avec celui des autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Les M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le régime des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) avec celui des autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Les MT...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) sont une chance importante pour les patients atteints d’une maladie rare ou grave, pour laquelle aucun traitement approprié n’existe sur le marché, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants. Le présent amendement vise à mainten...

I. – Supprimer les alinéas 14 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le rapport rédigé par l’IGAS en 2015 qui indiquait qu’un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux n’était pas souhaitable, notamment « en raison des risques juridiques, des diffi...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le rapport rédigé par l’IGAS en 2015 qui indiquait qu’un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux n’était pas souhaitable, notamment « en raison des risques juridiques, des diffi...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un cancer pédiatrique, le pédiatre-oncologue référent peut proposer aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie. » Exposé sommaire : Alors que les causes des cancers des adultes sont assez souvent iden...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; » Exposé sommaire : Cet article acte le principe de sous-indexation des prestations familiales pour 2020. Or, pour l’année à venir, la branche famille devrait être bénéficiaire de 700 millions d’euros. Il s’agit donc ici de r...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants ayant été traités pour un cancer, ce parcours intègre également une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncologue pédiatre. Cette consultation de transition ouvre une prise en charge des soins...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’entretien prénatal précoce doit être l’occasion de délivrer des i...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51, par les mots : « et les départements ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la dotation populationnelle doit viser un objectif de réduction des inégalités dans l’allocation des ressources non seulement entre les régions mais également entre les départements. Selon l’article 25 du présent...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patients », insérer les mots : « et de la qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de qualité attendue des hôpitaux de proximité qui doit certes pouvoir s’entendre comme une qualité de prise en charge mais aussi une qualité de vie au travail...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 3° de l’article L. 162‑22, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « de santé mentale et » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, après le mot : « activités », insérer les mots : « de santé mentale et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 64, après la deuxième occu...

I. – À la première phrase de l’alinéa 51, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « et départements ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et les départements ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la dotation populationnelle doit viser un objectif de réduction des inégal...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’indem...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’entretien prénatal précoce doit être l’occasion de délivrer des i...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants ayant été traités pour un cancer, ce parcours intégre également une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncologue pédiatre. Cette consultation de transition ouvre une prise en charge des soins...

I. – À l’alinéa 46, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 58. Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale menée par B. Hammouche, M. Wonner ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : Cet article acte le principe de sous-indexation des prestations familiales pour 2020. Or, pour l’année à venir, la branche famille devrait être bénéficiaire de 700 millions d’euros. Il s’agit donc ici de ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après les mots : « déclinaisons territoriales » insérer les mots : « telles que les projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, les projets territoriaux de santé mentale et les conseils locaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du même code o...