Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Oui, je suis députée d'une circonscription rurale ; oui, celle-ci compte beaucoup d'agriculteurs. Pour autant, je ne soutiendrai pas les dispositions défendues par nos collègues des groupes LC, MODEM et LR, même si je les comprends. Ces agriculteurs, je les rencontre régulièrement et m'en explique avec eux. Je n'ai donc pas besoin de leçons.
À cet égard, nous ciblons bien les agriculteurs les plus modestes. Les chiffres ont été donnés et les arguments exposés : je suis solidaire de la position du groupe REM.
Le sujet me tient également à coeur, chère collègue, et au moins autant qu'à vous. Je vous informe que la commission des affaires sociales va y consacrer, à partir de janvier ou de février, une série d'auditions.
En outre, la réflexion autour de la révision des lois bioéthiques va démarrer sous la forme de concertations citoyennes qui seront organisées dans chaque région. Pour avoir reçu cette semaine le président du Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, je vous assure que la commission des affaires sociales consacrera à ce sujet une part impo...
Je vous rappelle, monsieur Lurton, que notre décision de créer une mission d'information sur la politique familiale n'a rien à voir avec cet article. Elle vise à une approche plus large et une remise à plat de la politique familiale. Je vous rappelle aussi que la branche famille sera revue avec le PLFSS. Le Gouvernement n'a pas à attendre les ...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je ne sous-estime évidemment pas l'importance de cet amendement. Il a d'ailleurs été longuement débattu et discuté et j'ai accédé à la demande d'une réunion exceptionnelle de notre commission. Celle-ci s'est réunie pendant trente minutes. J'ai donné la pa...
C'est la première fois que cette assemblée profondément renouvelée examine un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Depuis 1996, la discussion du PLFSS constitue chaque automne un temps fort des travaux de la commission des affaires sociales et de notre assemblée, et d'autant plus lorsqu'il s'agit du premier PLFSS d'une législat...
Nous devons inclure ce sujet dans la réflexion collective sur une possible réforme de la procédure législative. Pour ma part, j'ai l'intention d'en saisir le groupe de travail qui y est consacré. Enfin, ce PLFSS marque la fin d'une forme d'abandon par l'Assemblée, après le vote du texte jusqu'à l'examen du prochain. Les multiples rapports dema...