Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Article 3)

Ce texte concerne la modernisation des outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. L'amendement que je défends est rédactionnel. Dans sa version actuelle, l'article 3 ne prévoit pas de présidence de cette fondation, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L. 143-6 du code du patrimoine. Si l'alinéa 8 de l'article 3 laisse ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à ce que la représentation nationale puisse à nouveau occuper deux sièges au conseil d'administration de la Fondation. Mme Le Grip vient de rappeler à juste titre combien le rôle du parlementaire a déjà été amoindri par la suppression de la réserve parlementaire, qui nous permettait pourtant d'accompagne...

Je vous remercie, madame la rapporteure, de confirmer que nous sommes indépendants du Sénat. J'apprécie le fait que vous signaliez ce désaccord mais, à ce petit jeu, je crains qu'il ne soit également possible de relever quelques discordances au sein de la majorité présidentielle !