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Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

Article 3

Mots-clés

fondation

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2361 (21 amendements)
  • Rapport N° 2617 (12 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Constance Le Grip (531 mots)
  • Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (380 mots)
  • Jean-Pierre Cubertafon (365 mots)
  • Raphaël Gérard (324 mots)
  • Brigitte Kuster (286 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (230 mots)
  • Sarah El Haïry (143 mots)
  • Jean-Luc Warsmann (95 mots)
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