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Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Article 3
Mots-clés
fondation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2361 (21 amendements)
Rapport N° 2617 (12 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Constance Le Grip
(
531 mots
)
Béatrice Descamps,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
380 mots
)
Jean-Pierre Cubertafon
(
365 mots
)
Raphaël Gérard
(
324 mots
)
Brigitte Kuster
(
286 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
230 mots
)
Sarah El Haïry
(
143 mots
)
Jean-Luc Warsmann
(
95 mots
)
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