Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1, 2, 3 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 3 et 12 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 13, 7 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement no 13.
Les amendements identiques nos 7 de Mme Sarah El Haïry et 14 de M. Paul Molac sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, je suis saisie par...
