Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Article 3)
Les interventions de Constance Le Grip
Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a partiellement réécrit cette proposition de loi déposée par nos collègues sénateurs et y a apporté des améliorations sensibles. Le présent amendement vise à préciser qu'un siège est prévu, au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine, pour le président de la Fondatio...
Le présent amendement vise à maintenir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine. Madame la rapporteure, je ne crois pas que nos excellents collègues, M. Cubertafon ici présent, et Mme Dominique Vérien, au Sénat, puissent être accusés d'être juges et parties. Cette formule à l'emp...
