Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité))

Le triplement de la peine est en effet nécessaire. Cela montre que le rapporteur a pris conscience qu'il était inconcevable que la procédure pénale continue d'être favorable aux squatteurs. Nous voterons donc pour l'amendement no 1184, qui fait écho à toutes les propositions que le groupe Les Républicains a défendues depuis de nombreuses années.

Les squatteurs n'étant souvent pas en mesure de payer l'amende, il importe de tripler la peine d'emprisonnement. Je retire les amendements nos 599 et 76 au profit du no 1184, qui repose sur un juste équilibre.