Accélération et simplification de l'action publique
Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (623 mots)
- Patricia Lemoine (332 mots)
- Thibault Bazin (226 mots)
- Gabriel Serville (219 mots)
- Emmanuelle Ménard (218 mots)
- David Habib, président (123 mots)
- Brigitte Kuster (99 mots)
- Buon Tan (93 mots)
