Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité))

Je pensais qu'il était tombé, compte tenu des réponses qui m'ont été faites sur les amendements nos 304 et 306, dont il est très proche. Monsieur le président de la commission spéciale, je ne veux pas vous mettre mal à l'aise. Quand vous avez évoqué les populations autochtones qui occupent des terrains. Vous pensiez sûrement aux Amérindiens, q...