Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis défavorable à ces dispositions, dont nous avons déjà discuté, à l'exception de celle relative aux sanctions, mais j'ai moi-même déposé un amendement, qui viendra juste après, tendant à tripler le quantum des sanctions.
Je partage l'idée selon laquelle il faut renforcer les sanctions pénales à l'encontre des squatteurs. Il convient d'adresser un signal fort afin d'assurer l'effectivité de la répression des auteurs de violation de domicile et de lutter contre l'impunité revendiquée par certains d'entre eux. Il apparaît donc nécessaire de durcir la répression à...
Une convergence s'opère sur le sujet. Il est en effet utile d'assurer la cohérence entre l'infraction et la peine. Nous avons tous été sensibles à l'incohérence des sanctions encourues par les squatteurs par rapport à celles visant ceux qui tentent de se défendre contre eux. Cette mise en cohérence de la législation est bienvenue, et je suis he...
Votre amendement présente une difficulté, dans la mesure où il s'appliquerait, avant que l'expulsion ne soit ordonnée par le juge, à toute personne incapable de produire un titre justifiant qu'elle a eu le droit d'occuper les lieux. C'est le cas de celles et ceux qui occupent un logement grâce à un contrat de prêt à usage, le plus souvent de fo...
Je comprends tout à fait les problèmes liés à l'installation des gens du voyage, que nous connaissons dans de nombreuses circonscriptions. Ce sujet spécifique dépasse néanmoins largement le champ du dispositif anti-squats adopté par la commission spéciale. Sans entrer dans le détail de vos propositions, la loi du 7 novembre 2018 relative à l'ac...
