Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité))

L'amendement no 34 de notre collègue Le Fur présente l'intérêt d'aller beaucoup plus loin que ce que vous proposez : alors que vous ne faites que donner la possibilité aux préfets de recourir à l'emploi de la force publique, nous proposons de rendre ce recours obligatoire pour expulser les occupants sans droit ni titre d'un bien, après que le j...

Il présente l'intérêt de reprendre, en les organisant avec cohérence, l'ensemble des dispositions proposées par Marc Le Fur.

Si nous soutenons vos mesures en matière de sanctions, nous trouvons qu'elles ne vont pas assez loin. Nous proposons donc dans l'amendement no 30 d'alourdir de un à deux ans la peine d'emprisonnement et de 15 000 à 30 000 euros la sanction pécuniaire, de manière à vraiment dissuader les éventuels candidats au squat.

Je défendrai d'ailleurs dans un instant un amendement allant encore plus loin. Je retire par conséquent l'amendement no 30.

Il vise donc à porter les sanctions à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, ce qui va encore plus loin que ce que propose le rapporteur.

L'amendement du rapporteur allant dans le bon sens l'important étant que le dispositif soit opérationnel, je vais retirer le no 152 à son profit.