Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité))

Je suis saisi de trois amendements, nos 34, 1158 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 34.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 152, 599, 1184, 76 et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 152.

L'amendement no 599 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1184.

L'amendement no 345 de M. Éric Ciotti est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Les amendements nos 347 de M. Éric Ciotti, 802 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 598 de M. Julien Aubert sont défendus.