Respect des principes de la république

Cet amendement fait suite à la discussion dont cet article a fait l'objet – je ne reviendrai pas sur les propos de M. Corbière, dont la conception du mariage en a stupéfié plus d'un sur les bancs de cet hémicycle.

L'article 17 prévoit une saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil dans le cas de mariages forcés, qui n'auraient pas été contractés librement, mais il est regrettable que cette saisine ne soit pas étendue aux mariages blancs – qui sont eux aussi, monsieur Corbière, une entorse grave à nos principes républicains et à not...

Je m'étonne de n'entendre, sur un tel sujet, ni la rapporteure ni le ministre. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous avons la chance de vous avoir parmi nous. Si je suis consciente que vous ne siégez plus ici sur nos bancs, je ne peux pas imaginer pour autant que vous ne soyez pas d'accord avec ce que je viens de dire – ou alors les textes ...

Il a été déposé à l'initiative de nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip et vise à appliquer la mesure de dissolution, d'une part, aux associations dont l'objet ou l'action porte atteinte aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique – on peut facilement imaginer quelles sont ces exigences minimales – e...

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir un instant sur l'amendement précédent pour souligner qu'il permettait justement de préciser la notion d'exigences minimales de la vie en société. En le rejetant, vous vous privez d'une possibilité de dissoudre des associations dont les idées et les pressions seraient contraires au respect des pr...

Cet amendement d'Arnaud Viala, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, a pour objectif d'étendre l'obligation d'engagement à tous les prestataires privés avec lesquels une association bénéficiant d'une subvention conclurait un contrat de prestation de service, afin de s'assurer du respect des principes républicains.

Il vise à permettre aux maires de refuser la mise à disposition ou la location de locaux municipaux appartenant à la commune lorsqu'il estime que l'usage qui en sera fait risque de favoriser le communautarisme. En effet, les maires sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles ils se trouvent en grande difficulté. Contrairement à ce...

Vous dites que mon amendement ne vise pas le bon article. Je vous remercie pour cette précision, monsieur le rapporteur, mais sachez que nombre de mes amendements ont été jugés irrecevables pour d'autres raisons. J'entends que le mot communautarisme n'est pas assez précis et que la formulation n'est peut-être pas heureuse. Reste que vous devez ...

J'espère que les amendements de mes collègues seront plus précis et qu'ainsi votre avis sera favorable, afin de donner plus de pouvoir aux maires qui attendent des réponses, certains d'entre eux étant confrontés à de graves difficultés.