Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Article 3)

J'avais déposé en commission un amendement allant dans ce sens, et j'ai été convaincue par les arguments qui m'ont été donnés concernant les possibilités de dérogations. J'entends, monsieur le ministre, que vous les confirmez dans cet hémicycle : je salue donc votre engagement. Vous comprendrez que l'on puisse s'étonner que des personnes étrang...

Nous avions déposé en commission un amendement allant dans le même sens. Je me référais pour ma part à l'école « 42 », créée par Xavier Niel – école pour le moins innovante, car il n'y a pas de professeurs et les enfants s'entraident, mais qui a au moins un directeur. Les manières innovantes d'enseigner seront désormais de plus en plus nombreu...

Monsieur le ministre, ce sera la dernière fois que je prendrai la parole sur ce texte, car vous nous avez donné beaucoup d'explications. J'ai déposé hier un amendement qui précisait les conditions nécessaires pour être directeur d'un établissement. La même question se présente aujourd'hui pour les enseignants. Vous avez déposé hier un autre am...