Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Article 3
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (828 mots)
- Yannick Kerlogot (519 mots)
- Brigitte Kuster (440 mots)
- Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (309 mots)
- Cécile Rilhac (292 mots)
- Jean-Paul Lecoq (217 mots)
- Bertrand Sorre (182 mots)
- Alexis Corbière (167 mots)
- Sabine Rubin (83 mots)
- François Pupponi (61 mots)
