Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Défavorable, pour une bonne raison : cette condition de nationalité existe déjà, nous ne faisons que l'étendre aux établissements du second degré. Par ailleurs, le texte introduit des possibilités de dérogations, qui permettront de satisfaire très facilement vos attentes. Il n'y a donc pas vraiment de questions.
Défavorable. Comme pour un grand nombre de sujets, et comme M. le ministre l'a rappelé plusieurs fois, tout est question d'équilibre. On nous demande à la fois d'assurer une plus grande sécurité et de garantir la liberté pédagogique : à un moment, il faut bien concilier ces deux impératifs. Il me semble que nous examinons un texte équilibré. Pa...
Cette notion de « surveillance » permettra aux conseillers principaux d'éducation – CPE – d'exercer ces missions. Surtout, ces cinq années d'expérience représentent une avancée. Le dispositif est ainsi étendu au premier degré, ce qui n'est actuellement pas le cas, et prévoit des conditions de diplôme. Cela constitue un ensemble. C'est la raison...
Avis défavorable de la commission, pour une raison simple : nous n'avons pas voulu catégoriser, créer des catégories, car cela irait à l'encontre du texte.
Avis défavorable : des sanctions étant déjà prévues quand les parents ne scolarisent pas, nous ne souhaitons pas aller plus loin.
Avis défavorable. Nous n'avons pas souhaité inscrire cette rétroactivité dans le texte, car elle pourrait fragiliser nombre de personnes exerçant dans de bonnes conditions et qui, ne répondant pas aux conditions de diplômes, se retrouveraient tout d'un coup privées de leur emploi.
