Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Article 3)

Nous avons beaucoup parlé des directeurs et des enseignants, mais il faut aussi parler des parents, dont certains confient leurs enfants à des écoles qui ne sont pas tout à fait dans la légalité. Nous proposons de renforcer les sanctions ; cela fera sûrement l'objet d'un débat, notamment dans le cadre du groupe de travail. L'amendement est défe...