Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

492 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF905C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 7 et 9. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

06/11/2018 — Amendement N° CF893C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, M. Naegelen, Mme Lorho, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Auber...

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199 sexvicies A. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décemb...

06/11/2018 — Amendement N° CF899C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – Le II de l'article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° De 50 % du montant de la taxe, les propriétaires de résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ceux-ci louent leur résidence secondaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – ...

06/11/2018 — Amendement N° CF902C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – A l'alinéa 7, substituer au mot : « neuf » le mot : « sept » ; II. – Supprimer les alinéas 8 et 9 ; III. – A l'alinéa 10, supprimer les mots : « Toutefois, dans les deux cas mentionnés au 1 ». Après le mot : « terrains » employé pour la première fois, insérer les mots « à caractère industriel ». II. – Compléter cet article par l'alinéa ...

06/11/2018 — Amendement N° CF903C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I.- A l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 » le montant : « 800 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une ...

06/11/2018 — Amendement N° CF901C au texte N° 1255 - Article 53 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 73 B du Code général des impôts prévoit que les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable réalisé au cours des 5 premières années d'activité. L'abattement est porté à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la do...

06/11/2018 — Amendement N° CF898C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel,...

I. – Le II de l'article 1407 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ces résidences sont louées par leur propriétaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – La perte de recettes pour les collectivi...

06/11/2018 — Amendement N° CF58C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Non soutenu)
Mme Kuster

I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa du II et au 1° du II de l'article 220quindecies du code général des impôts, après le mot : « variétés » sont insérés les mots : « et de théâtre ». II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'imp...

06/11/2018 — Amendement N° CF504C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Aube...

I. Pour l'année 2020, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de ...

06/11/2018 — Amendement N° CF478C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Par...

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. » II. - Le chapitre 1er du titr...

06/11/2018 — Amendement N° CF480C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Aube...

I. Au II de l'article 266 sexies du code des douanes, après l'alinéa 1 septies, insérer un alinéa 1 octies ainsi rédigé : « 1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les ...

06/11/2018 — Amendement N° CF479C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Par...

I. Au II de l'article 266 sexies du code des douanes, après l'alinéa 1 septies, insérer un alinéa 1 octies ainsi rédigé : « 1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une ...

06/11/2018 — Amendement N° CF481C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Aube...

I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes est affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. II. – Cette fraction correspond aux recettes de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article 266sexies du code des douanes excédant 460 millions d'euros. ...

02/11/2018 — Amendement N° 290C au texte N° 1255 - Article 75 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Kuster

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vert...

30/10/2018 — Amendement N° 732C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Levy, M. Viala, M. Leclerc, M. Pierr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

30/10/2018 — Amendement N° 328C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Valentin, Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Door, M. St...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la rénovation du château de Villers-Cotterêts précisant la nature du projet culturel qui doit y être développé, ainsi que les modalités du chantier, en termes de coût et de financement notamment. Exposé sommaire : La rénovation...