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Sécurité globale


Les amendements de Brigitte Liso


Les interventions de Brigitte Liso sur ce dossier

13 amendements trouvés

19/11/2020 — Amendement N° 1122 au texte N° 3527 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Charriè...

Après la section 2 du chapitre V du titre Ier du code des douanes, est insérée une section 3 ainsi rédigée et un article 41 ainsi rétabli : « Section 3 « Prohibitions relatives à l’importation de produits pyrotechniques «Art. 41. – L’importation sans autorisation préalable des produits pyrotechniques figurant sur une liste fixée par un décre...

19/11/2020 — Amendement N° 1119 au texte N° 3527 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M...

L’article 431‑5 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « arme », sont insérés les mots : « ou d’un article pyrotechnique » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « armée », sont insérés les mots : « ou porteuse d’un article pyrotechnique » ; 3° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

18/11/2020 — Amendement N° 1232 au texte N° 3527 - Article 1er (Retiré)
M. Rudigoz, M. Poulliat, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubo...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit le cadre juridique d’une expérimentation d’un élargissement du domaine d’intervention sur la voie publique des policiers municipaux. ...

18/11/2020 — Amendement N° 1175 au texte N° 3527 - Article 22 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Osson, M. Testé, M. Studer, Mme Khedher, Mme Clapot, M. Ahamada, M. Tan, Mme Piron, Mme Boyer, Mme...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l’infraction. » Exposé sommaire : Les caméras aéroportées doivent pouvoir être utilisées pour la localisation des véhicules utilisés pour la commission des infractions de rodéos motorisés, telles que définies à l’article L. 2...

17/11/2020 — Amendement N° 1239 au texte N° 3527 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Perea, Mme Mauborgne, M. Portarrieu, Mme Liso, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Dombreval, M. Fugit, M. Zulesi, Mme...

L’article L. 512‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, l’utilisation en commun des forces de polices municipales en cas de catastrophe naturelle ou technologique peut être autorisée par arrêtés municipaux concordants des communes concernées lorsque les modalités et co...

17/11/2020 — Amendement N° 1238 au texte N° 3527 - Article 20 (Retiré)
Mme Liso, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Oppelt, M. Delpon, M. Perea, M. Fugit, Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Zu...

I. – Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , des services de police municipale des communes concernées par un centre intercommunal de vidéoprotection, ainsi que les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés aux articles L. 531‑1, L. 532‑1 et L. 533‑1 » ; ». II. – En conséquence, après la...

17/11/2020 — Amendement N° 1237 au texte N° 3527 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Perea, Mme Mauborgne, Mme Liso, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Dombreval, M. Fugit, M. Zulesi, M. Vignal, M. Batu...

L’article L. 512‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou en cas de catastrophe naturelle » sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de catastrophe naturelle ou technologique, les maires de communes limitrophes ou appartenant à un même dé...

17/11/2020 — Amendement N° 1236 au texte N° 3527 - Article 20 (Retiré)
Mme Liso, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Oppelt, M. Delpon, M. Perea, M. Fugit, Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Zu...

Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , des services de police municipale des communes concernées par un centre intercommunal de vidéoprotection, ainsi que par les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés aux articles L. 531‑1, L. 532‑1 et L. 533‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

17/11/2020 — Amendement N° 1235 au texte N° 3527 - Article 20 (Retiré)
Mme Liso, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Oppelt, M. Delpon, M. Perea, M. Fugit, Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Zu...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque le système comporte des caméras installées dans plusieurs communes limitrophes, celui-ci peut être géré par un centre intercommunal de vidéo-protection. L’autorisation d’installation de ce centre est délivrée par le représentant de l’État dans le département des communes concernées, sur p...

17/11/2020 — Amendement N° 1234 au texte N° 3527 - Article 9 (Adopté)
M. Poulliat, M. Rudigoz, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubo...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les sanctions consistant en une interdiction temporaire d’exercer ou » les mots : « la sanction consistant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prononcées » le mot : « prononcée ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ...

17/11/2020 — Amendement N° 1233 rectifié au texte N° 3527 - Article 1er (Adopté)
M. Rudigoz, M. Poulliat, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubo...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les communes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 512‑1 du code de la sécurité intérieure employant en commun au moins vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, peuvent également demander à ce que leurs a...

17/11/2020 — Amendement N° 1176 au texte N° 3527 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Osson, M. Testé, M. Studer, Mme Khedher, Mme Clapot, M. Ahamada, M. Tan, Mme Piron, Mme Boyer, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les possibilités de recours de visite de véhicule aux infractions de rodéos motorisés. En effet, bien souvent, les véhicules – deux-roues ou quads – sont dissimulés dan...

16/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3527 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Zannier, M. Fuchs, M. Houlié, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la formation des policiers municipaux les problématiques liées aux violences familiales. Les violences sont complexes de par la multitude des violences que peuven...