Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
200 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22225 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de retrai...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22150 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22220 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
02/02/2020 — Amendement N° 11447 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11446 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11445 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11444 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11438 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11427 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11425 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11424 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11423 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11422 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11421 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11420 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11419 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...
02/02/2020 — Amendement N° 11417 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'ex...
02/02/2020 — Amendement N° 11416 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'ex...
02/02/2020 — Amendement N° 11415 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'ex...
02/02/2020 — Amendement N° 11414 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'ex...
