Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise la disparition de régimes complémentaire de retraites qui avaient jusque-là parfaitement remplis leur rôle. En outre, la disparition de ces régimes va s'accompagner par le vol de leurs réserves. Or ces réserves ont été constituées par les cotisations des retraités actuels au nom d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en lumière le caractère budgétaire et non social de cette réforme des retraites.

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilit...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « cotisation » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu sur ce texte, le Conseil d'Etat s'est montré particulièrement critique tant sur la méthode que sur le fond. Sur la méthode, le Conseil d'Etat constate que les projections financières transmises restent lacunaires et que l'étude d'impact reste en...

Après la troisième occurrence du mot « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « la loi ou, en l’absence de délibération ou en l’absence d’approbation de celle‑ci, par la loi ». Exposé sommaire : La revalorisation annuelle des retraites est un élément structurant pour le montant des retraites futures. C'est d'ailleurs comme le rappelle ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'impréparation de ce texte démontre le peu de considération que le Gouvernement a pour la représentation nationale qu'il entend réduire à une simple chambre d'enregistrement. On ne conduit pas une réforme qui a de si lourdes conséquences sur plusieurs générations de Français dans la précipitation. Le...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Un décret » les mots : « La loi ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le plafond tout comme le pourcentage de répartition de la cotisation entre employeur et salari...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'impréparation de ce texte démontre le peu de considération que le Gouvernement a pour la représentation nationale qu'il entend réduire à une simple chambre d'enregistrement. On ne conduit pas une réforme qui a de si lourdes conséquences sur plusieurs générations de Français dans la précipitation. Le...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...