Système universel de retraite

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « par une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle approuvée par décret ou, en l’absence de délibération ou en l’absence d’approbation de celle‑ci, par un décret » les mots : « après avis du conseil d’administration de la C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’impréparation de ce texte démontre le peu de considération que le Gouvernement a pour la représentation nationale qu’il entend réduire à une simple chambre d’enregistrement. On ne conduit pas une réforme qui a de si lourdes conséquences sur plusieurs générations de Français dans la précipitation. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article intègre les agriculteurs dans le système universel de retraites. Si une forte revalorisation de leurs retraites est une nécessité absolue, nul besoin de passer par le système universel des retraites pour y parvenir. En outre les incertitudes sur la valeur du point fait craindre que l’object...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article intègre les travailleurs indépendants (artisans-commerçants et professionnels libéraux) dans le système universel de retraites. Ce changement va d’une part mécaniquement entrainer une baisse des montants des pensions du fait du nouveau mode de calcul et d’autre part entrainer une hausse de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article intègre les salariés du privés (et les contractuels du public) dans le système universel de retraites. Ce changement va mécaniquement entrainer une baisse des montants des pensions du fait du nouveau mode de calcul alors que le régime des salariés du privé est très bien géré et surtout via...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le choix d’un financement par répartition implique la mise en œuvre de politiques favorables à l’emploi et à la natalité. » Exposé sommaire : Le système de retraite par répartition repose sur deux piliers, l'emploi et la natalité. Comme les politiques menées depuis des décennies ne favorisent n...

Supprimer les alinéa 14 et 15. Exposé sommaire : Ces alinéas apparaissent clairement anti-constitutionnel. Comme le Conseil d’État l'a rappelé dans son avis rendu sur le texte « ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». Il convient donc de supprimer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, n...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité...