Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
200 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 23357 au texte N° 2623 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Bilde
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 23320 au texte N° 2623 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Bilde
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 15856 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Même si depuis 2 ans le gouvernement modifie la loi pour désindexer les retraites de l'inflation, baissant ainsi le pourvoir d’achat des retraités, nous considérons que cette mesure de justice sociale doit être préservée. Cet amendement propose donc de supprimer l...
16/02/2020 — Amendement N° 1912 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Français n’ont pas été consulté sur l’instauration du système universel des retraites et les différentes enquêtes d’opinion montrent qu’ils y sont majoritairement opposés, comme le souligne les nombreuses professions qui ont manifesté contre ce texte. En outre, il ne paraît pas pertinent de faire ...
15/02/2020 — Amendement N° 40073 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 40072 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 40071 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 40070 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilit...
15/02/2020 — Amendement N° 39180 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39080 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39079 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39078 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39077 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39076 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39075 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 39074 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 38076 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bilde
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des ...
15/02/2020 — Amendement N° 38075 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’e...
15/02/2020 — Amendement N° 38074 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...
15/02/2020 — Amendement N° 38073 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...
