Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier

200 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 38072 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38071 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38070 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38069 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38068 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38067 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38066 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38065 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38064 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38063 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38062 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38061 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38060 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’ex...

15/02/2020 — Amendement N° 38056 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bilde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/02/2020 — Amendement N° 38051 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bilde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

15/02/2020 — Amendement N° 38050 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bilde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

15/02/2020 — Amendement N° 38049 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bilde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

15/02/2020 — Amendement N° 38048 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bilde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

15/02/2020 — Amendement N° 25419 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendant ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Même si ce comité d’expertise sera certainement considéré comme une AAI, le seul fait que son Président soit nommé par le Président de la République (al.7) et puisse être révoque par le même Président d...

15/02/2020 — Amendement N° 23521 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bilde

Supprimer les alinéas 19 à 24. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilit...