Système universel de retraite

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 30 et 31 l’alinéa suivant : «Art. L. 19‑11‑7. - En l’absence, au 30 juin, de la délibération mentionnée à l’article L. 19‑11‑3, ou en l’absence d’approbation de celle-ci, la loi fixe les paramètres mentionnés aux 5° et 7° de l’article L. 19‑11‑2. » Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des retraites aura des co...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : La création ainsi que les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale de retraite universelle ne peuvent être réglées par l’intermédiaire d’ordonnances mais doivent être encadrées plus directement par la représentation nationale. Par ailleurs, le fait de prévoir une application des dispositions ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour essayer de comprendre la logique du Gouvernement qui présente une réforme avec un calcul par point et donc la disparition de la notion de durée de cotisation et qui dans le même temps le rétablis dans cet article. Cet article souligne une nouvelle fois que cette réforme n’est d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour souligner que cet article illustre le fait que cette réforme n’est en réalité par universelle et illustre la nécessité d’avoir des régimes spéciaux correspondant à des situations particulières

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour souligner que cet article illustre le fait que cette réforme n’est en réalité par universelle et illustre la nécessité d’avoir des régimes spéciaux correspondant à des situations particulières

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si pour les salariés, les cotisations retraites sont intégralement partagées entre eux et leur employeur, pour les indépendants, cet article prévoir qu’en dessous d’un plafond de sécurité sociale, les cotisations sont entièrement à la charge du travailleur indépendant Cela va évidemment augmenter fort...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel permet de mettre en lumière la duplicité du projet de réforme gouvernementale. Certes cet article intègre les primes des fonctionnaires dans le calcul de la retraite mais en bousculant totalement le mode de calcul en passant des six derniers mois à l’ensemble de la carrière, cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie profondément les règles de cotisation du système des retraites. D’une part cette uniformisation ne correspond pas aux besoins de certaines professions et risques même, car pour certains c’est quasiment un doublement des taux, d’en fragiliser certaines (exemple les avocats), et d’au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Aménager des transitions facilitées entre l’activité et la retraite est louable. L’aménagement d’un temps réduit par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle pour une personne ayant atteint l’âge légale et souhaitant poursuivre son activité est à étudier de manière att...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Aménager des transitions facilitées entre l’activité et la retraite est louable. L’aménagement d’un temps réduit par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle pour une personne ayant atteint l’âge légale et souhaitant poursuivre son activité est à étudier de manière att...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Aménager des transitions facilitées entre l'activité et la retraite est louable. Le cumul de tout ou partie de la retraite avec une activité professionnelle permettrait une retraite progressive. Cependant, la réalité est toute autre : les personnes de plus de 55 ans ont un taux de...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrili...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place le fameux « âge d'équilibre ». Cet âge permet au gouvernement de cacher le fait qu'en réalité il repousse l’âge de la retraite. Cet âge d'équilibre est un mécanisme pour augmenter régulièrement l’âge nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Comme le souligne l’aliné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu'ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l'e...