Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
200 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 11413 au texte N° 2623 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Bilde
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/02/2020 — Amendement N° 2847 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La détermination des modalités spécifiques de délégation de la gestion du système universel de retraite pour les artistes-auteurs à la caisse de retraite complémentaire prévue à l’article L382-12 du code de la sécurité sociale ne peut faire l’objet d’une ordonnance et doit être débattue directement dev...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22258 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22259 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22261 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22264 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22247 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22257 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22253 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22318 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22504 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de ret...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22242 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22441 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22284 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22317 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22268 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22285 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22475 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22241 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22481 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
