Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Une grande majorité du groupe du MODEM et des Démocrates apparentés votera en faveur de l'amendement. Nous le soutenons non seulement en raison de l'enjeu financier qu'il représente, mais également parce que son application est bien ciblée dans le temps, et parce qu'au vu de la taille des contrats et de toutes les conditions que vous avez énum...
