Combattre le harcèlement scolaire

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un sta...

Le chapitre II du titre I^er du Livre III du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prévention et information sur le harcèlement scolaire « Art. L. 312‑20. – Une information est dispensée sur le harcèlement scolaire dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins un...

I. – L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année scolaire, aux parents d’élèves. » Exposé sommaire : Tous les acteurs concernés doivent pouvoir bénéficier d’une sensibilisation au sujet du harcèlement. Le présent amendement propose de...