Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier
73 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS366 au texte N° 1297 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, Mme Gallerneau, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS470 au texte N° 1297 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS437 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS651 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS464 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Fuchs
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS467 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Fuchs
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS465 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Mattei, M. Fuchs
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS469 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Substituer aux alinéas 70 à 76 l'alinéa suivant : « VI. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur après l'entrée en vigueur du revenu universel d'activité. » Exposé sommaire : L'article 49 vise à « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trés...
16/10/2018 — Amendement N° AS39 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Les pensions de vieillesse versées par le régime général et les régimes alignés sur lui mentionnées à l'article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale, dont le montant est égal ou inférieur au revenu de 1 361 € bruts par personne ou 2 722 € par couple. » Exposé sommaire : Le présent art...
15/10/2018 — Amendement N° AS460 au texte N° 1297 - Article 27 (Tombe)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients et le baromètre social de l'établissement. » Exposé sommaire : L'article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Outre le véc...
15/10/2018 — Amendement N° AS459 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : L'article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Pour ce faire, le vécu et l'expérience du patient do...
15/10/2018 — Amendement N° AS466 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, Mme Gallerneau, M. Berta, M. ...
Leb du I de l'article 1613bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « définis aux articles 401, 435 et aua du I de l'article 520 A qui ne répondent pas aux définitions prévues aux règlements modifiés n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 et n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999, au 5°...
