Collectivité européenne d'alsace

La politique est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. En l'occurrence, ce qui est nécessaire, vital même, c'est de faire renaître l'Alsace. La création de la Collectivité européenne d'Alsace – CEA – , que nous allons voter, est d'abord la réparation d'une injustice. C'est aussi la reconnaissance d'une spécificité historique. Mais c'...

… qui veut prendre son avenir en main, ainsi que jouer un rôle pilote et précurseur dans l'intégration de l'Union européenne. Avant toute chose, pour avoir permis cette renaissance, je souhaite en mon nom, au nom du groupe MODEM et surtout au nom des Alsaciennes et des Alsaciens remercier sincèrement les présidents des départements du Haut-Rhi...

Mais la sortie du Grand Est n'est évidemment pas une fin en soi. Nous devons d'abord répondre, avec nos nouvelles compétences, aux problématiques quotidiennes de nos concitoyens. Nous devons améliorer concrètement leur vie en termes de mobilité, d'emploi, de santé, de rayonnement international, de pratique de la langue et d'innovation. Ce text...

Je ne vais pas invoquer l'accord de Matignon, dont la mise en oeuvre peut être interprétée de différentes façons. Je n'ai pas déposé d'amendements sur ce sujet, car il y en avait déjà beaucoup, mais je soutiens ceux-là, car ils sont empreints de bon sens. Les dirigeants de clubs alsaciens que j'ai consultés se partagent en deux catégories à peu...

Le problème est concret : nous rencontrons des difficultés pour trouver des bénévoles et nous voyons ceux qui acceptent de l'être se décourager à cause de la longueur des trajets.

Nous nous trouvons dans une situation quelque peu paradoxale, puisque nous examinons un projet de loi donnant plus de compétences à une collectivité territoriale, mais il faut demander au ministre de trancher ! Nous sommes dans un système mi-jacobin, mi-girondin. Ces amendements de bon sens et de vie pratique sont tout à fait fondés.

Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Als...

L'amendement du rapporteur apporte une clarification et respecte un consensus vieux de soixante-dix ans sur la définition des langues régionales. Les dispositifs d'enseignement sont différents selon qu'il s'agit de la forme standard ou des variantes dialectales de l'allemand. Cet amendement permet de les clarifier afin d'offrir un enseignement ...

Je m'attache depuis le début de nos travaux à essayer de définir les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et ses moyens d'action afin de lui permettre d'engager des politiques publiques le plus rapidement et le plus efficacement possible. La question n'est pas de faire plaisir à l'opposition ou pas. Ne pensez-vous pas qu'il serai...

La définition des rôles de chacun risque d'entraîner une perte de temps et certainement un peu de confusion dans l'exercice de cette compétence. J'abonde donc dans le sens de mes collègues : il faut que soient clairement établis dans la loi les rôles des uns et des autres.

M. Hetzel a évoqué les malgré-nous. Quatre-vingts ans plus tard, nous avons encore du mal à dire les choses et à les partager dans des livres d'histoire. Personne n'a été moteur sur ces sujets. S'il n'appartient peut-être pas à la Collectivité européenne d'Alsace de trancher le problème, elle pourrait du moins jouer un rôle pour faire reconnaît...

Certains ont parlé de coquille à moitié vide, mais ce n'est pas du tout le cas, la preuve : les compétences visées incluent la coopération sanitaire transfrontalière. Sur ce plan, des conventions internationales ont été signées par la France avec, respectivement, la Suisse et l'Allemagne. L'amendement no 250 concerne l'accord signé avec la Suis...

L'amendement vise à préciser cette compétence et à en permettre un meilleur exercice, en vue de la conclusion rapide d'accords avec nos amis suisses. À cette fin, la CPAM du Haut-Rhin serait chargée de la négociation avec eux. Je rappelle qu'il faut ici négocier avec huit cantons, ce qui est un peu compliqué depuis Annecy, lorsque l'on a la cha...

Après avoir bien entendu les explications dont ils ont fait l'objet, je vais retirer ces deux amendements. J'aimerais néanmoins que l'on suive, avec l'ARS, les recommandations d'un rapport rédigé avec nos collègues de la commission des affaires étrangères. Sur l'amendement no 251, relatif à l'accord conclu avec l'Allemagne, je n'ai malheureuse...

Il avait pour vocation de donner un peu de corps et de chair à la compétence sur le bilinguisme accordée à la Collectivité européenne d'Alsace. Il a été déposé lors du débat en commission, mais la rédaction actuelle de l'alinéa 22 de l'article 1er le satisfait. Par conséquent, je le retire.

Par esprit de clocher, j'aurais pu proposer Mulhouse comme chef-lieu, mais je laisse parler la solidarité haut-rhinoise ce soir ! Il s'agit d'un amendement d'alerte à l'attention des élus qui auront à décider de la localisation finale de la préfecture, car les Haut-Rhinois craignent que la décentralisation de l'État vers la Collectivité europée...

Je retire mon amendement, dont j'avais dit dès le départ que son objet était d'alerter les futurs décideurs. Il était inutile de hausser la voix ou d'en appeler à des principes absolus de solidarité : j'avais annoncé dès le départ ce qu'il en était.

Si on a des conseillers d'Alsace, il serait normal d'avoir un Conseil d'Alsace. C'est assez simple à comprendre. Et puis cette dénomination rapprocherait les citoyens alsaciens de leur assemblée délibérante, puisqu'elle porterait ainsi le nom de leur collectivité, la marque Alsace étant très importante.

Je retire l'amendement, mais je profite de cette prise de parole pour remercier notre rapporteur pour son engagement, sa précision et son esprit d'équilibre, et pour remercier aussi Mme la ministre, qui oeuvre depuis longtemps pour que nous puissions bientôt terminer l'examen de ce texte.

Je l'ai déjà souligné hier : il y a en effet un blocage – au niveau de la présidence – de la région Grand Est.