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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)


Les interventions de Bruno Millienne


Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00  — Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne, Article 1er

Le groupe MODEM soutient la suppression de l'alinéa, ainsi que l'inscription dans le dur de la loi de la prolongation des titres de séjour que la crise sanitaire justifie.

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