Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

129 amendements trouvés


01/07/2021 — Sous-Amendement N° 1163 à l'amendement N° 1157 au texte N° 4239 - Article 56 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d’établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : «...

28/06/2021 — Sous-Amendement N° 1146 à l'amendement N° 1014 au texte N° 4239 - Après l'article 22 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d’établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » Exposé sommaire : L’article proposé par la rapporteur permet aux préfets d...

24/06/2021 — Amendement N° 1079 au texte N° 4239 - Article 56 (Non soutenu)
M. Pupponi, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d'établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » Exposé sommaire : L’article 56 permet aux préfets d’empêcher l’ouverture d...

24/06/2021 — Amendement N° 840 au texte N° 4239 - Après l'article 24 bis (Irrecevable)
Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

A compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse tous les dix-huit mois au Parlement une synthèse des rapports et des travaux transmis par les administrations publiques et relatifs aux atteintes à la laïcité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit pub...

24/06/2021 — Amendement N° 790 au texte N° 4239 - Article 18 (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...

24/06/2021 — Amendement N° 618 au texte N° 4239 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures de lieux, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » Exposé sommaire : L’article 56 permet aux préfets d’empêcher l’ouverture d’écoles ...

24/06/2021 — Amendement N° 617 au texte N° 4239 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les membres d’une association cultuelle ne peuvent faire de prosélytisme religieux lorsqu’ils sont assesseurs dans un bureau de vote. ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est important que les assesseurs d’un bureau de vote ne puissent faire aucun prosélytisme religieux. ...

24/06/2021 — Amendement N° 616 au texte N° 4239 - Après l'article 24 quindecies (Irrecevable)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

A compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif aux atteintes à la laïcité et leur gestion au sein des établissements d’enseignement supérieur basé sur les informations transmises par les présidents d’Universités et les présidents d’établissements d'enseignement du supérieur. C...

24/06/2021 — Amendement N° 615 au texte N° 4239 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Exposé sommaire : Les maires et élus municipaux sont les premiers responsables du bon déroulement des opérations de vote. Comme représentant de l’État, ils doivent notamment veiller à la neutral...

06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP775 au texte N° 4078 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP777 au texte N° 4078 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.

06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP776 au texte N° 4078 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Br...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote.

06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP778 au texte N° 4078 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour instaurer un pouvoir de police au bénéfice du maire pour interdire les drapeaux étrangers, à l’exception de celui de l’Union européenne, lors des cérémonies de mariage ou de pacte civil de solidarité.

06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP765 au texte N° 4078 - Article 1er bis AB (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public.

06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP766 au texte N° 4078 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur le principe de laïcité ainsi que sur l’enseign...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP410 au texte N° 4078 - Article 1er bis AA (Adopté)
Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis AA prévoit que le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité et de laïcité des services publics. Or, les vêtements ou signes religieux peuvent être interdits pour deux motifs : ordre public ...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP438 au texte N° 4078 - Article 8 (Adopté)
M. Frédéric Petit, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 13 de l’article 8, introduit en séance publique au Sénat. Cet alinéa soulève de nombreuses difficultés, car il permettrait de faire usage d’une mesure aux effets massifs et irréversibles - la dissolution - pour des faits difficilement objectivables...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP427 au texte N° 4078 - Article 2 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. B...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP411 au texte N° 4078 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. B...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir l’article 1er bis dans sa rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Cette disposition avait été introduite en commission à l’Assemblée nationale par un amendement du rapporteur Florent...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP443 au texte N° 4078 - Article 24 octies A (Adopté)
M. Frédéric Petit, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 octies A. En effet, il existe déjà, pour les chefs d’établissement et présidents d’université, des moyens de s’opposer à certaines candidatures aux élections d’associations représentatives des étudiants, sous le contrôle du juge administratif, de m...