Projet de loi de finances pour 2022

Je tiens à insister sur le faible coût de la mesure. En effet, comme le nombre annuel de ventes de véhicules de société flex-E85 ne devrait progresser que de 3 000 à 6 000 pendant trois ans, le dispositif ne devrait représenter que 1,2 million d'euros en 2022, 2,8 millions en 2023 et 4 millions en 2024, soit une augmentation très progressive. ...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, mais il demeure un problème : comme vous le savez, les contrôles en sortie de pot d'échappement ne sont pas aussi efficaces que les contrôles reposant sur l'analyse du cycle de vie complet du véhicule. Or il faut reconnaître que les performances des véhicul...

Je ne reviendrai pas sur l'objet de l'amendement, qui a été très bien présenté par mes collègues. Je veux simplement vous dire, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, qu'en ces temps de transition écologique nécessaire – les résultats de la COP26 sont mi-figue mi-raisin –, il est impératif d'aider la filière de l'aviation...

Je souscris en tout point aux propos de mon collègue Le Fur. Je veux bien qu'on ne s'occupe que de l'hydrogène ou du tout électrique – cela commence à fonctionner pour les véhicules particuliers –, mais nous avons un retard considérable concernant les autres moyens de transport, qu'il s'agisse des camions, des bus ou des véhicules industriels.

Le B60 peut être une étape transitoire pour nous permettre de baisser tout de même de près de 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces types de véhicules. Je ne dis pas que c'est une énergie d'avenir, mais le retard est tel dans les autres domaines, hors véhicules particuliers, que si on n'utilise pas tout ce qui est à notre dispositio...

La loi de finances pour 2021 a permis de réformer la fiscalité des biocarburants, notamment en créant des conditions à respecter pour que l'exploitation des cultures intermédiaires ne soit pas considérée comme entraînant une demande de terres supplémentaires. L'amendement prévoit qu'un décret précise lesdites conditions. Cela clarifiera le fai...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je prends la parole pour soutenir mes collègues députés corses, dont les amendements sont rejetés depuis hier alors qu'ils soulèvent des questions importantes, qui ne concernent pas seulement la Corse. J'espère vivement que la discussion à venir avec le Gouvernement sur la situation ...

Je vais plaider en faveur de mes amis corses pour une raison simple : moi qui connais bien la Corse et qui l'aime particulièrement, je peux vous assurer que le phénomène qui a été décrit est réel. Il est réel au point de mettre en danger l'hôtellerie corse, mais aussi l'accès à la propriété des jeunes Corses qui souhaitent retourner travailler ...

Je le sais, monsieur le président. Je n'ai pas encore commencé… La mission Justice du projet de loi de finances vise à octroyer les moyens nécessaires à l'achèvement des transformations profondes impulsées avec l'adoption de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le dernier budget de la législat...

Je le fais non seulement parce qu'il permettra, par ses retombées économiques, de redynamiser ce territoire, mais aussi parce que notre responsabilité nous impose de la cohérence entre nos discours nationaux et nos actions locales. Appeler à la construction de milliers de places de prison mais empêcher tout projet sur son territoire, comme cert...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés apporte tout son soutien à l'ensemble de ces actions, qu'il estime positives pour le sens de la justice au sein de notre pays et pour la restauration de la confiance en une institution indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. Toujours avec la volonté de relever les ...