Questions orales sans débat
(Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles)

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, puis la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et de la prévention des...