Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

67 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL1322 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges,...

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Plusieurs amendements proposent d'ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution. Plutôt qu'une logique d'accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des dif...

25/06/2018 — Amendement N° CL1323 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges,...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

25/06/2018 — Amendement N° CL1327 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent ». Exposé sommaire : Cet amendement est le deuxième d'une série de trois amendements, dont l'objet est de modifier, de manière cohérente, l'organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse tra...

25/06/2018 — Amendement N° CL1332 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition de loi ou un amendement n'est pas du domaine de la loi, est, hors le cas des lois de programmation, dépourvu de portée normative ou est contraire à une habilitation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1333 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « projets et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre les projets de loi aux mêmes règles de recevabilité que les propositions de loi et les amendements, dans un souci de cohérence et d'égalité de traitement.

25/06/2018 — Amendement N° CL1336 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

I. – Substituer à l'alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « Le titre V de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « si », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 42 est ainsi rédigée : « le Gouvernement décide d'engager la procédure d'urgence sans que les Conférences des Présidents des deux assemblées s'y so...

25/06/2018 — Amendement N° CL1334 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlan...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée deux irrecevabilités à l'article 41 de la Constitution, la première pour absence de portée normative et la deuxième pour les amendements sans lien dire...