Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'ajout que vous proposez, madame Lacroute, me paraît inutile puisqu'une collectivité peut déjà déléguer à une collectivité d'un autre niveau l'exercice d'une compétence. Votre amendement étant, à mes yeux, satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
L'alinéa 32 charge les AOM d'offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
