Mobilités
(Article 1er)

Nous allons une fois encore revenir sur une discussion que nous avons déjà eue. Nous comprenons bien sûr votre préoccupation. Bien d'autres territoires sont d'ailleurs dans la même situation que les vôtres. Mais si nous avons reproché aux sénateurs l'adoption de cet amendement en première lecture, c'est parce qu'il s'appuie sur une volonté d'ap...

Je ne puis, monsieur Viala, vous laisser interpréter mes propos dans le sens où vous l'avez fait. S'agissant de la fermeture de la ligne SNCF dont parlait Mme Dalloz, un petit effort de M. Wauquiez, je pense, aurait permis de la laisser ouverte.

Tout l'objectif du projet de loi est d'offrir aux collectivités territoriales les moyens d'organiser les mobilités chez elles. M. le secrétaire d'État l'a rappelé, 13,4 milliards d'investissements doivent être engagés, dont les deux tiers pour le réseau ferré : on n'avait pas vu cela depuis un certain temps !

Nous entendons justement demander aux collectivités comment investir aux mieux sur les territoires, puisque ce sont elles qui en ont la connaissance. Je trouve un peu fort de café que vous nous le reprochiez.

Défavorable, comme en première lecture, d'abord parce que le législateur fait déjà obligation à l'État de procéder à une telle consultation : sur ce point, les amendements sont donc satisfaits, et je ne vois pas l'intérêt de réintroduire dans la loi ce qui s'y trouve déjà. Quant aux collectivités sur le territoire desquelles se trouvent des ma...

J'entends bien, madame Dubié, mais, nous l'avons dit maintes et maintes fois depuis le début de l'examen du projet de loi, celui-ci est aussi un projet de loi de décentralisation. Ce que vous dites dans cette enceinte est forcément entendu par les élus territoriaux. Je n'imagine pas, après tous les débats qui ont eu lieu à l'Assemblée et au Sén...

C'est exactement cette seconde option que nous choisissons ici, en donnant aux collectivités les outils, le cadre et les moyens pour ce faire.

Avis défavorable. Nous avons longuement débattu de ces deux amendements en commission. À titre personnel, je suis contre la gratuité : c'est un leurre, car elle se paie. Tout le sujet revient alors à déterminer si elle se paie à hauteur de ce que vous proposez, ou non. Pour l'instant, les études ne prouvent pas que vous ayez raison. De plus, ...

Je comprends vos préoccupations, et nous les partageons d'ailleurs, mais elles sont satisfaites par la rédaction du projet de loi. Je vous demande donc le retrait de votre amendement, sinon j'y serai défavorable.

Nous avons longuement discuté en commission de l'amendement défendu par Mme Lacroute. Il n'est pas question pour les AOM de se substituer dans l'élaboration des PLU ou PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – aux conseils communautaires, lesquels conservent le dernier mot. Mais, afin d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation des sol...

Je demande leur retrait. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Nous avons voulu que ce projet de loi soit un texte de décentralisation. Dès lors, laissons les élus de chaque région définir ce qui, dans leur région, constitue selon eux un service d'intérêt régional. Il leur appartient de définir cet intérêt.

L'amendement vise à rétablir une disposition que nous avons supprimée en commission. J'émets un avis défavorable, car nous ne voulons pas alourdir les SRADDET.

L'article 4 du projet de loi charge la région, en sa qualité de chef de file, de définir les bassins de mobilité. Chaque bassin de mobilité fera ensuite l'objet d'un contrat opérationnel de mobilité, qui sera présenté chaque année au comité des partenaires. Je considère que votre amendement est satisfait par ce dispositif. Je vous invite à le r...

Je ne comprends pas le sens de votre amendement, monsieur Bouillon. Selon moi, il est satisfait : rien n'empêche les AOM de procéder à ce type d'expérimentation. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, avis défavorable.

L'amendement est satisfait, puisque l'alinéa 47 de l'article 1er dispose que la région pourra déléguer sa compétence « à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie », c'est-à-dire à n'importe quelle autre collectivité. Il n'est pas utile d'écrire que le département est inclus. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Madame Michel, monsieur Bouillon, la phrase que vous entendez rétablir figurait en effet dans le projet de loi initial, avant son examen par le Sénat. Les rapporteurs du Sénat ont proposé sa suppression, à l'initiative de la rapporteure pour avis de la commission des lois. Nous avons jugé qu'il n'était pas utile de la réintroduire, car l'initia...

Le présent amendement vise à rendre facultative, pour les communautés de communes et pour les régions qui se substituent aux communautés de communes lorsque celles-ci ne se sont pas emparées de la compétence d'AOM, l'élaboration d'outils d'aide aux décisions ayant un impact sur les pratiques de mobilité. Cette disposition est cohérente avec cel...

C'est une demande de retrait. En effet, vous vous placez dans l'hypothèse où Île-de-France Mobilités déciderait de ne pas créer un label francilien d'auto-partage. Or, elle l'a fait il y a quelques semaines. L'amendement est donc sans objet.

Le Sénat a introduit un dispositif permettant d'encadrer l'activité des opérateurs de transports à vocation touristique. Nous avons conservé et précisé ce dispositif en commission. L'avis est donc défavorable à la suppression de ces alinéas.

Défavorable. Les deux amendements qui concernent la métropole du Grand Paris suppriment la représentation des usagers au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, introduite par le Sénat, pour la remplacer par la représentation de la MGP. Or, je l'ai dit en commission, celle-ci est une structure en devenir qu'il serait prémat...