Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
46 amendements trouvés
31/08/2019 — Amendement N° CD88 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne
Substituer aux alinéas 81 à 85 les deux alinéas suivants : « 14°bis L’article L. 1241‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux de transport mentionnés aux articles 20 et 20‑2 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des é...
31/08/2019 — Amendement N° CD96 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne
À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « véhicules de transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/08/2019 — Amendement N° CD90 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne
À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’a pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/08/2019 — Amendement N° CD265 au texte N° 2135 - Article 37 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...
30/08/2019 — Amendement N° CD263 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...
29/08/2019 — Amendement N° CD264 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...
