Mobilités
(Article 5)

Comme nous l'avons déjà indiqué hier, ainsi qu'en première lecture, nous ne sommes pas favorables à l'alourdissement des SRADDET. Pour cette raison, nous émettons un avis défavorable.

Nous avons déjà discuté de cette question. Vous n'ignorez pas que le Sénat a adopté plusieurs dispositions qui, intégrées à l'article 5, donnent une dimension logistique aux principaux documents d'urbanisme. Cette préoccupation me semble donc suffisamment présente dans le texte. En outre, ce que vous préconisez est déjà possible en vertu du dro...

Ces amendements identiques visent à introduire une nouvelle obligation. Or il est d'ores et déjà possible d'appliquer les dispositions proposées. Les imposer de façon uniforme sur tout le territoire n'est pas justifié. Demande de retrait ou avis défavorable.

Monsieur Demilly, il me semble que la préoccupation que vous exprimez par le biais de cet amendement est d'ores et déjà satisfaite, par la rédaction de l'alinéa 110, d'une part, et par l'article 33 quater du présent projet de loi, d'autre part. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'alinéa 8 que vous voulez supprimer, monsieur Sermier, a précisément été ajouté pour vous rassurer. Il précise ainsi : « Le 1° est complété par les mots : ''en tenant compte de la nécessaire limitation de l'étalement urbain telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux''. » C'est pourtant l'a...

Par ailleurs, l'exposé sommaire des motifs de votre amendement me paraît inexact, car il ne correspond en rien à l'alinéa 8.

Votre exposé sommaire évoque une « formulation imprécise qui n'apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l'environnement et de la santé ». Quel rapport avec l'étalement urbain ? Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Nous demandons le retrait de cet amendement : s'il devait être maintenu, nous y serions défavorables. En effet, cet amendement est satisfait. Par ailleurs, la formulation qu'il propose – « le plan mobilité est soumis pour avis consultatif à au moins une entité du territoire concerné par celui-ci » – paraît insuffisamment précise. Il est déjà pr...

Il est défavorable. Le remplacement du plan de mobilité rurale par un plan de mobilité simplifié, comme l'a prévu notre commission en première lecture, présente l'avantage de couvrir l'ensemble des territoires dans toute leur diversité, qu'ils soient ruraux, insulaires, de montagne, etc. De plus, si nous adoptions cet amendement, la loi comport...

Ces deux amendements sont satisfaits, puisque l'ajout que vous recommandez figure dans le paragraphe 3 de l'article 5 du projet de loi. Je demande le retrait de ces amendements ou émettrai un avis défavorable.

Vos amendements concernent les territoires enclavés et isolés, par définition ruraux, qui relèvent davantage des plans de mobilité simplifiés que des plans de mobilité visés dans les premiers alinéas de l'article 5. Je rappelle que, de même que les PDU aujourd'hui, les plans de mobilité ne seront obligatoires que dans les grandes agglomérations...

Je suis bien évidemment en accord avec ce que vient de dire Mme la ministre. Par ailleurs, j'apporte une précision. Vous avez dit, monsieur Saddier, que l'on allait de plus en plus vers de grandes intercommunalités. Or il ne vous aura pas échappé que ce n'est pas du tout la démarche actuelle du ministère de la cohésion des territoires, qui trav...

Je crains, madame Dubié, que vous ne vous soyez référée au texte issu des travaux du Sénat. Celui-ci avait supprimé une série de dispositions, mais nous les avons rétablies en commission. La rédaction actuelle prévoit bien que les plans de mobilité, qui remplaceront les PDU, viseront à assurer « l'amélioration de la sécurité des déplacements »,...

Je suis désolé, madame Lacroute, que vous ayez été obligée de quitter l'hémicycle peu avant la fin de la séance précédente. Vous auriez vécu un grand moment d'oecuménisme dans cet hémicycle : l'un de vos amendements a été adopté à l'unanimité. J'aurais aimé que vous soyez présente pour apprécier ce moment.

Je le sais bien ! Je ne vous en tiens pas rigueur ; je vous en informe. C'est tellement rare qu'il faut le signaler !

J'en viens au présent amendement. Nous avons déjà longuement discuté du sujet en commission. Ces données sont disponibles et sont déjà fournies aux AOM qui les demandent. J'estime que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'alinéa 12 prévoit déjà explicitement que les plans de mobilité visent à assurer « le développement des usages partagés des véhicules », c'est-à-dire, pour l'instant, l'autopartage et le covoiturage, qui sont des solutions alternatives à l'autosolisme. Je rappelle que l'objectif général est de réduire le trafic automobile. Les AOM pourront li...

Monsieur Demilly, nous avons longuement parlé de la marche à pied hier. Votre amendement est satisfait, puisque l'article L. 1214-2 du code des transports prévoit que le plan de mobilité devra assurer le développement de la marche à pied. Demande de retrait ou avis défavorable.

Néanmoins, votre amendement vise à modifier la formulation d'un des objectifs assignés aux plans de mobilité : celui relatif à l'organisation du stationnement des véhicules, qui exige notamment la définition des zones de stationnement payant et des emplacements réservés aux personnes handicapées, ainsi que la politique de tarification du statio...

Nous voyons bien que l'obligation introduite par la loi de 2015 relative à la transition énergétique est insuffisamment respectée et mise en oeuvre, en pratique, par les entreprises employant au moins 100 salariés sur un même site. Commençons donc par inciter plus efficacement ces entreprises à élaborer des plans de mobilité avant d'envisager d...