Mobilités
(Article 5)

Madame la députée, le mode de déplacement que vous évoquez est un sujet qui regarde le salarié et son employeur, puisqu'il s'agit de véhicules d'entreprise. Ce n'est qu'une solution de covoiturage parmi d'autres, qu'il ne me paraît absolument pas pertinent de généraliser à toutes les entreprises, car toutes ne fonctionnent pas de la même façon....

La qualité de l'air est un enjeu qui dépasse très largement le domaine des transports. Rien n'empêche aujourd'hui les employeurs de communiquer sur ce sujet. Retrait ou avis défavorable.

Je vous remercie, madame Lacroute, de revenir sur ce sujet dont nous avons longuement débattu hier. Des engagements fermes ont été pris par le Gouvernement pour résoudre cette situation que chacun dans l'hémicycle connaît dans son territoire. Vous avez raison : il faut résoudre ce problème, qui est un vrai casse-tête. Le Gouvernement s'étant en...

Monsieur le député, je vous demande malheureusement le retrait de votre amendement, sinon l'avis sera défavorable. Cette importante question relève des contrats opérationnels de mobilité car ces transports sont souvent situés en dehors du ressort territorial de l'AOM qui élabore le plan de mobilité.

Non seulement il ne coûte rien, mais il est satisfait : je vous en demande donc le retrait. Grâce à l'ouverture des données dont nous parlerons plus tard, dans le titre II, les informations nécessaires seront disponibles par d'autres moyens que les plans de mobilité.

Madame la députée, je vous demande le retrait de votre amendement car il est déjà satisfait. La localisation des parkings de rabattement à proximité des gares est déjà obligatoire dans les actuels plans de déplacements urbains et le restera dans les futurs plans de mobilité puisque ce point n'est pas modifié par le projet de loi. Aux termes de ...

Comme nous l'avions expliqué en commission, l'expression « schémas définis aux autres niveaux territoriaux » est trop vague juridiquement. De plus, la concertation entre tous les acteurs est déjà bien présente dans notre texte. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Sinon, l'avis sera défavorable.

Comme nous l'avons évoqué longuement en commission, pour la localisation des parkings à vélos nous souhaitons au travers de ce texte donner la priorité aux points d'entrée que sont les gares, les pôles multimodaux et les entrées de ville. Demande de retrait donc ou avis défavorable.

Je comprends votre préoccupation, madame Rossi, et croyez bien qu'elle est partagée. Je vous fais observer néanmoins qu'on ne cesse de créer de nouvelles obligations pour les collectivités dans un texte censé être à l'origine, je vous le rappelle, une loi de décentralisation. La libre administration des collectivités est en train de disparaître...

Je crois que, dans cet hémicycle, tout le monde est d'accord sur la nécessité de développer le vélo. Aucun doute, personne ici ne s'y oppose. En l'occurrence, convenez que l'alinéa 25 prévoit déjà que chaque plan de mobilité comporte un volet consacré au vélo. Le « schéma régional des véloroutes » que vous évoquez dans votre amendement n'est q...

Monsieur Serville, vous savez que je partage vos préoccupations en ce qui concerne la Guyane, puisque nous avons eu l'occasion de nous y rendre avec la présidente de la commission du développement durable. Cela étant, si je comprends le problème, je pense qu'il doit être traité au plus haut niveau de l'État. Votre amendement ne rendra pas juri...

Le problème que vous exposez est juridique, et on ne peut le régler qu'en cassant la norme pour adapter cette dernière aux fleuves guyanais. Et je vous accorde que nous avons à travailler avec le Gouvernement pour le résoudre, car cela est dramatique pour le territoire guyanais. Mais votre amendement n'aurait aucune portée juridique. Je vous i...

Je ne sais pas si je parviendrai à vous convaincre de ma volonté d'avancer sur ce sujet, mais le projet de réforme de la Constitution comporte notamment un droit à la différenciation territoriale. Il me semble que cela est tout particulièrement adapté au territoire guyanais, et pas seulement en ce qui concerne la navigabilité des fleuves, compt...

Avis défavorable. Non seulement ces amendements sont satisfaits mais je ne comprends pas ce que signifie « au moins une entité locale du territoire », en termes normatifs.

Je comprends l'esprit de ces amendements, mais durcir les sanctions ne serait pas la bonne solution. Nous préférons privilégier le dialogue social – nous en reparlerons à l'occasion de l'examen de l'article 26. En attendant, je vous invite à retirer ces amendements, sinon j'y serai défavorable.

Même avis que précédemment : je vous invite à retirer votre amendement en attendant d'étudier la question à l'occasion de l'article 26 du projet de loi.

Il décline pour la région Île-de-France les dispositions qui permettent, dans les autres régions, d'utiliser une procédure de révision simplifiée pour adapter le volet « circulation et stationnement » du plan de mobilité.

J'aurais aimé vous faire plaisir, chers collègues, mais ces amendements sont superfétatoires car déjà satisfaits. Je vous invite à les retirer, sinon j'y serai défavorable.

Les schémas vélos départementaux et régionaux n'existent pas. Laissons faire les AOM qui, j'en suis certain, s'empareront de la cause du vélo comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement est satisfait puisque la mention d'un « avis » sans autre précision désigne juridiquement un avis simple. Je demande donc son retrait. Sinon, avis défavorable.