Mobilités
(Article 5)

Je ne comprends pas où vous voulez en venir, monsieur Sermier. Nous nous efforçons de simplifier la tâche des collectivités territoriales, dans un esprit de décentralisation de la loi. Or votre amendement alourdirait la procédure, alors que ces plans de mobilité facultatifs doivent être élaborés de manière plus simple et plus souple que les pla...

Je vous demande le retrait de ces deux amendements, qui sont satisfaits depuis l'adoption de l'article 1er. Sinon, avis défavorable.

Je vous demande de retirer cet amendement, qui est satisfait par l'objectif fixé à l'alinéa 80. Sinon, avis défavorable.

Il met en cohérence le plan d'aménagement et de développement durable de Corse avec les dispositions relatives aux SRADDET en matière de transport et de logistique.

Le Sénat a adopté plusieurs dispositions, intégrées à l'article 5, qui donnent une dimension logistique aux principaux documents d'urbanisme. Cette préoccupation me semble donc suffisamment présente dans le texte. C'est pourquoi je vous demande, monsieur Sermier, de retirer votre amendement. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

Avis défavorable, ou demande de retrait. L'objectif de cohésion sociale est déjà assigné au plan de mobilité. Les obligations légales en matière d'accessibilité permettent de considérer que ces amendements sont satisfaits.

Je vous invite à retirer l'amendement puisque l'alinéa 5 de l'article 5 impose de prendre en compte « la diversité des composantes du territoire », ce qui inclut les caractéristiques topographiques et géographiques. Votre préoccupation est donc satisfaite par cette formulation.

Nous avons déjà longuement évoqué l'étalement urbain. Je vous demande un peu de patience, car mon avis sera peut-être différent sur des amendements ultérieurs. Je vous invite à retirer ces amendements au profit d'un amendement qui sera examiné plus tard.

Il s'agit des amendements identiques nos 32 et suivants. Nous entendons vos inquiétudes au sujet de l'étalement urbain. En conséquence, nous acceptons d'apporter une précision qui rassurera tout le monde, mais nous tenons à la mention de la nécessaire limitation de l'étalement urbain.

Même si je considère que l'ajout est un peu superfétatoire, devant l'inquiétude de l'ensemble de l'hémicycle, je donne un avis favorable à cette série d'amendements afin de rassurer les acteurs concernés.