Mobilités
(Article 6)

À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage », substituer aux mots ; « par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 423‑1, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...