Mobilités
(Article 6)

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7°ter Au deuxième alinéa du même article L. 1214‑7, les mots : « ou du schéma d’aménagement régional défini à l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales avant l’adoption du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » sont remplacés par les mots » avant l’adoptio...

I. – Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 1214‑7 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222‑1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ; «b) Après le même alinéa, il est ...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.

I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence : « et 18°ter » les références : « , 18°ter et 18°quater ». II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots : « et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains » les mots : « , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de dépl...

Rédiger ainsi les VI et VII de l’alinéa 15 : « VI. – Au premier alinéa de l’article L. 1831‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre Ier ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre Ier du livre Ier ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier, ». « VII. – Au premier alinéa ...

Au IX de l’alinéa 106, après la référence : « VII », insérer les mots : « , VIIbis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de transport public réguliers, à la demande et scolaires » les mots : « réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 103. Exposé sommaire : Amendement d’harmo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement est venu modifier la directive 2002/49...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service de partage automobile permet le remplacement d’un véhicule ancien par une voiture neuve moins polluante pour un budget équivalent qui serait en partie financée par des revenus tirés du par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement est venu modifier la directive 2002/49...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 10°bis Au premier alinéa de l’article L. 1214‑10, les mots : « plan régional pour la qualité de l’air » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » ; ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence : l’article L. 222‑1 visé par l’article L. 12...

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’ait pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 81 à 85 les deux alinéas suivants : « 14°bis L’article L. 1241‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux de transport mentionnés aux articles 20 et 20‑2 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des é...

Supprimer l’alinéa 123. Exposé sommaire : L’amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, cet alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales garantit que la Métropole de Lyon ou un établissement public de coop...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 83 : « II. – Les 2° à 4°bis, les 6°, 7° et 7°bis, les 9° à 14°, les 16°, 16°bis, 17°, 17°bis, 18°, 18°bis et 18°ter du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 84 : « Les dispositions du code des transports dans leur rédaction résultant d...

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « véhicules de transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’a pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « conseils régionaux » les mots : « assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 56, supprimer les mots : « Aux deuxième et troisième phrases de l’article L. 1231‑15 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1231‑15 résultant de l’article 15 du projet de loi.

Supprimer l’alinéa 124. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.