Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
102 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CD16A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, M. Thierry Robert
I. – À l'alinéa 4, substituer à la date : « 27 mars 2018 » la date : « 30 juin 2018 ». II. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrences de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1e...
09/10/2017 — Amendement N° CD18A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, M. Thierry Robert
I. - L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
