Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 1er)

Vous êtes plusieurs, depuis le début de nos débats, à avoir fait référence à la question du transfert de la compétence routière aux régions. Je vous rassure : les articles 6, 7 et 8 feront l'objet d'amendements du Gouvernement et de moi-même visant à replacer les départements au cœur du dispositif. Alors que les départements sont inscrits à l'...